1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site, EnFaimSansFil.org les informations suivantes :
Nom de l’association : En Faim Sans Fil
Adresse :
Numéro de téléphone :
Adresse mail : contact@enfaimsansfil.org
Directeur de la publication (nom du président de l’association) :
Hébergeur : O2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40
2. Protection des données personnelles
L’association « En faim sans fil » s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
3. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’association « En faim sans fil » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
4. Protection juridique et propriété intellectuelle
L’ensemble du site internet accessible à l’adresse EnFaimSansFil.org, ainsi que l’intégralité des contenus numériques, multimédias, graphiques et éditoriaux produits, diffusés ou exportés pour le compte de l’association EN FAIM SANS FIL, sont protégés par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4.1 Périmètre de protection (liste non exhaustive)
En vertu de l’article L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la protection s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
Ces contenus incluent notamment :
4.2 Contenus rédactionnels et documentaires
Textes, articles, publications, documents téléchargeables, rapports officiels, supports de communication.
4.3 Contenus visuels et multimédias
Images, photographies, illustrations, graphismes, logos, infographies, vidéos, animations, cartes, diagrammes, fichiers PDF.
4.4 Créations logicielles et numériques
Tout contenu produit ou exporté via des suites de création :
Adobe Creative Cloud (Photoshop, Illustrator, InDesign, Acrobat), Canva, Figma, Affinity Designer, CorelDRAW, Sketch, et tout autre logiciel ou outil de création numérique.
4.5 Actifs sous licence
Contenus acquis ou sous licence via des fournisseurs externes : Adobe Stock, Getty Images, Shutterstock, iStock, Pixabay, Unsplash, etc.
4.6 Innovations technologiques
Contenus générés par intelligence artificielle ou assistants créatifs : Midjourney, DALL-E, ChatGPT, Runway, Leonardo AI, Stable Diffusion, et toute autre solution similaire.
Cette protection s’étend de manière prospective à tout outil, support ou technologie numérique émergent ou futur utilisé par l’association. La liste ci-dessus est non exhaustive afin de couvrir toutes les créations et supports existants et à venir.
5. Régime juridique des contributions
5.1 Contributions bénévoles et collaboratives
Les contributions fournies par les bénévoles sont cédées à titre gracieux pour l’usage exclusif et permanent de l’association.
L’association détient le droit d’exploitation, de publication et de diffusion de ces œuvres.
Toute réutilisation par un tiers, même à des fins non commerciales, demeure strictement interdite sans accord écrit préalable.
5.2 Contenus sous licences tierces
Les contenus acquis via des banques d’images ou fournisseurs externes (financés par l’association ou ses membres pour le compte de celle-ci) ne constituent pas des éléments libres de droits pour le public.
Leur usage est strictement circonscrit par les contrats de licence et demeure la propriété exclusive de leurs ayants droit ou de l’association selon les termes contractuels.
5.3 Créations par Intelligence Artificielle (IA)
Les contenus générés via des outils d’IA pour le compte exclusif de l’association sont protégés au titre du droit d’auteur lorsqu’une intervention humaine créative a dirigé leur production.
Tous droits de propriété et d’usage sont réservés à l’association EN FAIM SANS FIL.
5.4 Sanctions et interdictions
Sauf mention contraire explicite, aucun contenu de ce site n’est libre de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, redistribution ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (numérique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre), et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’association EN FAIM SANS FIL, est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur sur le fondement des articles suivants :
Article L.111-1 du CPI : Affirmation du droit de propriété exclusif de l’auteur sur son œuvre du seul fait de sa création.
Article L.122-4 du CPI : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »
Articles L.335-2 et L.335-3 du CPI : La contrefaçon est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
5.5 Demandes d’autorisation et d’exploitation
Pour toute demande de reproduction, citation ou utilisation de nos contenus, merci de formuler une requête officielle à l’adresse suivante :
📧 contact@enfaimsansfil.org